FISCALITE FORESTIERE


L'investissement forestier:
- Un placement éthique d'avenir
- Dans un contexte patrimonial et fiscal intéressants

PLACEMENT ETHIQUE D'AVENIR :

Cet argument n'est pas le 1er réflexe auquel pense l'acquéreur forestier, mais il n'en demeure pas moins qu'après le grenelle certains investissements sont mieux perçus que d'autres et nul ne peut prédire l'évolution d'un secteur en pleine mutation: la monétarisation des actifs naturels et leur multifonctionnalité.
Nonobstant des prix du foncier en hausse, nous sommes en France encore loin des prix pratiqués par nos proches voisins. Il existe en France des opportunités d'acquérir de grands espaces.

Le service Immopi.com:
On n'acquiert pas une forêt comme un autre bien.
L'assistance d'un spécialiste, si elle n'est pas obligatoire, n'en reste pas moins précieuse.

Immopi.com peut estimer la forêt à vendre:
- soit pied à pied (inventaire complet pour estimer le volume des forêts riches)
- soit par sondages
- soit à vue

L'estimation tient aussi compte de l'essence, du cru comme, toutes proportions gardées, un vignoble: le m3 de chêne varie dans un rapport de prix de 1 à 10. La qualité du bois revêt donc une importance capitale.
La situation géographique, l'accès, la desserte, sont aussi des paramètres extrêmement importants.
Une expertise exhaustive permet de cerner la valeur et de fixer le prix net vendeur.

Vendeurs: Faites appel à Immopi.com pour l'expertise gracieuse préalable à la signature du mandat de vente. Nous élaborons ensuite le dossier de vente qui sera présenté à l'acquéreur potentiel.
Acquéreurs: Nous vous conseillons sur l'opportunité d'acheter en nom propre ou de constituer une société civile: GF (groupement forestier) ou GFR (groupement foncier rural) en fonction des objectifs et de la situation familiale.

Nous répondons à toute question technique, administrative, juridique et fiscale concernant l'investissement forestier.


FISCALITE :

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP):
Que l'on tire des revenus importants de sa forêt (vente de bois) ou non (aucune exploitation), l'impôt sur le revenu est un forfait annuel.
La plupart du temps ce forfait est assez faible: l'imposition se fait d'après le revenu cadastral, c’est ce montant qu’il convient d’ajouter à vos autres revenus.
Les revenus provenant des ventes de bois ne sont pas imposables.
Cette disposition est particulièrement intéressante pour les personnes physiques imposées dans les tranches supérieures puisqu'elle permet d'avoir des revenus presque totalement défiscalisés.

Impôt foncier:
L'impôt foncier est en général peu élevé (calculé à partir du revenu cadastral), encore qu'il y ait des disparités assez marquées entre chaque département.
Un montant spécifique s'applique à chaque nature de culture, c'est-à-dire d'occupation du sol: taillis, futaie, peupleraie, sapinière (futaie résineuse) etc… avec certaines exonérations et variations importantes d'assiette.
Cet impôt est dû annuellement au même titre que les autres revenus fonciers.

Taxe sur les mutations à titre gratuit (Successions, donations):
L'amendement Monichon: assiette de réduction d'impôt de 75%, sous réserve d'engagement d'appliquer pendant 30 ans une garantie de gestion durable, c'est-à-dire de faire agréer un Plan Simple de Gestion et d'obtenir un certificat de la DDT.
Cette exonération de 75% s'applique aussi aux parts de groupement forestier.

Impôt sur la fortune (ISF):
Assiette de réduction de l'impôt annuel de 75%, aux mêmes conditions que ci-dessus: engagement de gérer sa forêt de manière durable pendant 30 ans, Plan Simple de Gestion agréé par le CRPF (centre régional de la propriété forestière) et certificat délivré par la DDT.
Une exonération est également possible, sous certaines conditions, pour la forêt considérée comme bien professionnel.

Défiscalisation:
La réduction d'impôt existe, mais elle est anecdotique (car plafonnée) par rapport aux dispositions précédentes.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
Sans entrer dans tous les détails, comme pour les autres activités, l'option de la TVA est possible. L'option de l'assujettissement volontaire est à analyser en fonction des cas.
A noter: l'assujettissement est obligatoire après un montant de vente de bois supérieur à 92000 € sur deux exercices consécutifs.

Imposition sur la plus-value:
Néant pour les biens dont la valeur est inférieure à 1500€/ha.


Ce résumé succinct cerne les grandes lignes de la fiscalité.
De nombreux détails se greffent dans chaque rubrique évoquée.
Nous vous proposons de les évoquer au cas par cas dans notre rôle de conseil.
Pour effectuer votre choix en toute quiétude, n'hésitez pas à :nous contacter

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